vendredi 4 janvier 2013

Lexique et sites de référence sur les migrations

Migrant: personne qui n’est pas née en Belgique mais qui y séjourne. Elle a pu y entrer clandestinement ou avec un visa délivré dans son pays d’origine : un visa touristique de trois mois ou un visa de long séjour pour regroupement familial, pour faire des études, pour contracter un emploi, … On parle d’étrangers pour les migrants qui n’ont pas obtenu la nationalité belge (de plus en plus difficile à obtenir). Une personne étrangère n’a pas les mêmes droits qu’une personne belge (droit de vote limité, souvent pas de droit au revenu d’intégration sociale, droit au travail conditionné dans certains cas à l’obtention d’un permis de travail, …). Cette personne est en séjour illégal et dite « sans-papiers » si elle est étrangère, qu’elle ne dispose pas d’un titre de séjour valable (soit parce qu’elle est entrée illégalement sur le territoire, soit parce que son document de séjour n’a pas été renouvelé après échéance) et qu’elle n’entreprend pas de démarches pour régulariser sa situation (via une procédure de régularisation ou demande d’asile). 

Régularisation: procédure engagée par une personne étrangère séjournant déjà en Belgique pour obtenir une autorisation de long séjour (définitif ou temporaire). Les raisons invoquées peuvent être d’ordre médical (procédure 9ter) ou pour circonstances exceptionnelles (procédure 9bis). 

Demande d’asile: procédure engagée par une personne qui a quitté son pays d’origine en raison de persécutions ou d’atteintes graves qui sollicite la protection d’un Etat sur le territoire de celui-ci. L’asile est un droit dont les modalités sont définies par la convention de Genève. Au terme de la procédure, si la décision est positive, le demandeur d’asile obtient le statut de réfugié (dont il est établi que la crainte de persécution est fondée sur la race, la nationalité, la religion, les opinions politiques ou l’appartenance à un certain groupe social) ou de protection subsidiaire (qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu comme réfugié, qui ne peut être autorisé au séjour pour raisons médicales mais qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine). 

Centre ouvert ou centre d’accueil : institution publique qui héberge les demandeurs d’asile le temps de leur procédure. Il en existe 45 en Belgique, gérés par la Croix Rouge ou Fedasil. Celui de Morlanwelz (Fedasil) dispose de 190 places. A ne pas confondre avec les centres fermés (7 en Belgique), gérés par l’Office des étrangers, où sont détenus en vue de leur expulsion forcée les étrangers en situation irrégulière qui refusent de rentrer volontairement dans leur pays d’origine. 

Ordre de quitter le territoire: décision notifiée à un étranger qui doit quitter le territoire dans un certain délai (généralement 30 jours) parce qu’il est en situation irrégulière sur le territoire ou parce que sa demande d’autorisation de séjour (asile ou régularisation) a été rejetée. La personne peut intenter un recours, introduire une procédure pour régulariser sa situation, tenter de survivre dans la clandestinité ou opter pour un « retour volontaire ». Le programme retour volontaire, coordonné par Fedasil, comprend un ticket d'avion vers le pays d'origine et souvent une petite prime de retour avec une éventuelle aide supplémentaire à la réintégration. Si la personne n’est pas partie après l’expiration du délai d’ordre de quitter le territoire, elle risque une expulsion forcée, éventuellement après un enfermement dans un centre fermé. 

Quelques sites pour aller plus loin

www.cire.be: association de réflexion, sensibilisation et action sur la question des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers avec ou sans titre de séjour. 

www.ouvronslesyeux.be: autour du film « Illégal » d’Olivier Masset-Depasse sur les réalités dans les centres fermés en Belgique. Dossiers pédagogique pour l’exploitation du film et ressources documentaires 

www.migrations-magazine.be: magazine sur les questions migratoires publié à l’initiative du Ciré 

www.gettingthevoiceout.org: collecte des témoignages de personnes retenues dans les centre fermés en Belgique 

http://regularisation.canalblog.com: Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation (CRER)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire